6 juillet 2026
Mentions légales et conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation de la plateforme
Vous souhaitez comprendre sur quelles bases reposent les relations entre utilisateurs,
porteurs de projets et investisseurs sur ostenariqa.sbs ? Ce document détaille les conditions
générales d’utilisation applicables à notre plateforme de financement participatif, en toute
transparence et sans ambiguïté.
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1
Accès à la plateforme
L’utilisation de la plateforme ostenariqa.sbs est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, qui peuvent être consultées à tout moment sur le site. -
2
Informations de l’utilisateur
L’inscription requiert des informations exactes, à jour et complètes. L’utilisateur s’engage à maintenir son profil à jour et à signaler toute modification importante via les moyens de contact prévus. -
3
Rôle de la plateforme
ostenariqa.sbs agit comme intermédiaire entre entrepreneurs et investisseurs, sans intervenir dans la gestion des projets financés. Les décisions d’investissement relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs. -
4
Frais et tarification
Les frais liés à l’utilisation de certains services sont détaillés de façon transparente lors de la souscription. Aucune prestation supplémentaire ne sera facturée sans accord préalable et explicite de l’utilisateur.
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5
Sécurité du compte
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée via le compte est présumée émaner de l’utilisateur enregistré, sauf déclaration immédiate d’un usage frauduleux.
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6
Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD et de la législation française. L’utilisateur peut à tout moment consulter la politique de confidentialité pour connaître ses droits et la gestion de ses données.
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7
Contenus et modération
Les contenus publiés par les utilisateurs ne doivent enfreindre aucune loi ou droit de tiers. ostenariqa.sbs se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme ou jugé inapproprié, sans préavis.
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8
Disponibilité du service
La plateforme peut être temporairement indisponible pour maintenance, évolution technique ou cas de force majeure. ostenariqa.sbs ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une interruption, dans les limites prévues par la loi.
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9
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution du cadre réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour est consultable en haut de cette page.
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Juridiction compétente
En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort du siège social de ostenariqa.sbs sont compétents, sauf disposition légale contraire.
Nous contacter
Pour toute question sur nos conditions générales d’utilisation, sur vos droits ou pour signaler un incident lié à la plateforme, notre équipe reste à votre écoute. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone, e-mail ou courrier.
Adresse e-mail content@ostenariqa.sbs
Téléphone +33 2 18 62 40 02
Adresse postale 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur · 6 juillet 2026 · Version v2.3