Mentions légales et avertissements
Vous vous demandez où commencent et où s’arrêtent nos responsabilités ? Cette page a pour but de clarifier le rôle de ostenariqa.sbs, les limites de notre engagement et les précautions à prendre lors de l’utilisation de notre plateforme de financement participatif.
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Mise en garde
Informations générales
Investir via une plateforme participative comporte des risques.
L’utilisateur doit s’informer avant toute démarche et considérer ses capacités financières personnelles.
Les contenus, avis et informations figurant sur ce site sont proposés à titre général et ne remplacent en aucun cas un conseil professionnel adapté à votre situation. Chaque utilisateur reste maître de ses choix et doit solliciter un accompagnement personnalisé s’il en ressent le besoin.
Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des plateformes externes. Ces liens sont proposés à titre informatif. ostenariqa.sbs n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou la politique de confidentialité de ces sites tiers, et décline toute responsabilité liée à leur utilisation.
Exactitude des informations
Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la pertinence des informations publiées sur ostenariqa.sbs. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent subsister malgré nos efforts. Le contenu fourni ici est mis à jour régulièrement, mais il est conseillé de vérifier les points importants auprès d’un conseiller qualifié ou directement auprès de notre équipe. Aucune information sur ce site ne doit être interprétée comme une recommandation personnalisée.
L’exactitude des données publiées n’est pas garantie et peut évoluer sans préavis.
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Limitation de responsabilité
Avertissement sur les résultats
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation de limites de responsabilité, détaillées ci-dessous.
Absence de conseil personnalisé
Aucune information ou conseil présenté sur ce site ne peut se substituer à une consultation individualisée auprès d’un professionnel du secteur financier ou juridique, adapté à votre situation personnelle.
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ostenariqa.sbs ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
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Nous ne garantissons ni la disponibilité continue de la plateforme, ni l’absence d’interruptions techniques temporaires.
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Les informations diffusées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
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La responsabilité de ostenariqa.sbs ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation de la plateforme par l’utilisateur ou de non-respect de ces mentions.
Avertissement sur les résultats
Les résultats potentiels évoqués sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer une promesse de réussite ni d’absence de difficulté.
Variabilité des résultats
Les expériences et témoignages mentionnés sont propres à chaque utilisateur et ne reflètent pas nécessairement ce que d’autres pourront observer. Chaque projet comporte ses particularités.
Avertissement sur l’investissement participatif
ostenariqa.sbs met à disposition une plateforme de financement participatif destinée à faciliter la rencontre entre porteurs de projets et investisseurs. L’utilisation de ce service suppose la compréhension et l’acceptation des risques inhérents.
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Les projets présentés sont sélectionnés avec soin, mais leur viabilité dépend de nombreux facteurs extérieurs à notre contrôle.
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Chaque décision d’investissement relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui doit se renseigner avant de s’engager.
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ostenariqa.sbs n’est pas responsable des pertes potentielles liées aux contributions, ni des évolutions défavorables d’un projet financé.
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Juridiction et litiges
Nous contacter
Vous souhaitez savoir quels tribunaux sont compétents en cas de litige ? Voici les principes applicables.
En cas de litige, seuls les tribunaux situés en France et compétents dans le ressort du siège social de ostenariqa.sbs sont habilités à statuer, sauf dispositions légales contraires.
Ce site relève du droit français. Toute utilisation de la plateforme implique le respect de la réglementation française et européenne applicable aux services en ligne et à la protection des données.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les lois locales qui leur sont applicables et de vérifier leur propre éligibilité à l’utilisation de services en ligne de financement participatif.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser ostenariqa.sbs, ses représentants et partenaires en cas de préjudice causé par le non-respect de ces mentions ou par une utilisation abusive du site.
Divisibilité
Si une disposition de cette page est déclarée invalide par une autorité compétente, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Modifications
Nous pouvons être amenés à modifier ces mentions à tout moment, pour les adapter à l’évolution réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ce document.
Nous contacter
Si vous avez des questions sur ce document ou sur le fonctionnement de notre site, notre équipe est joignable pour toute demande via les coordonnées fournies ci-dessous.
Adresse e-mail: content@ostenariqa.sbs
Téléphone: +33 2 18 62 40 02
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 5 août 2026
Date de mise à jour: Dernière modification : août 2026